Jean-Marie Huet

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De: Jean-Marie HUET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Marie HUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 28 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-06-28"
JORFTEXT000034429255(source JORF)
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Marie HUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000028752500(source JORF)
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: Huet (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2011
Spécialité : psychiatrie polyvalente
Concours type 1
JORFTEXT000025598134(source JORF)
inscription
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000023679738(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 19 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-19"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720724(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Marie Huet
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-12-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017937037(source JORF)
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000246193(source JORF)
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
directeur au ministère. Chevalier du 24 octobre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-24"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
a) Au titre du collège des représentants de l'Etat
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000260805(source JORF)
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810863(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629671(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000630721(source JORF)
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444028(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-12-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000626982(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000228066(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
délégué départemental à la politique de la ville, procureur de la République de Saint-Denis (la Réunion) ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville et rénovation urbaine
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:
M. Legras
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Huet (Jean-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.